GAEC DES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES JONCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 338 794 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 IMP de la Chapelle - Saint-Siméon, 61350 Passais Villages. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE DUBOURG, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES JONCS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES JONCS
- SIREN
- 338 794 860
- SIRET (siège)
- 338 794 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65338794860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 794 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 147 440 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 19 IMP de la Chapelle - Saint-Siméon, 61350, Passais Villages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES JONCS
Exercice d'activités réputées agricoles
Finances de GAEC DES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES JONCS
INSEEÉtablissements de GAEC DES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61350 Passais VillagesSiègeActif
338 794 860 00019 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES JONCS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES JONCS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES JONCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES JONCS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES JONCS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES JONCS est 338 794 860. Le SIRET de son siège social est 338 794 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65338794860.
Qui dirige GAEC DES JONCS ?
GAEC DES JONCS est dirigée par MIREILLE DUBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES JONCS ?
Le siège social de GAEC DES JONCS est situé 19 IMP de la Chapelle - Saint-Siméon, 61350 Passais Villages.
GAEC DES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES JONCS.
Entreprises similaires
Même activité à Passais Villages