GAEC DES LAUZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DES LAUZES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 574 440. Elle est domiciliée Giscard, 12210 Montpeyroux. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CANCELIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES LAUZES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES LAUZES
- SIREN
- 481 574 440
- SIRET (siège)
- 481 574 440 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94481574440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 574 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- GISCARD , 12210, MONTPEYROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES LAUZES
Élevage vaches allaitantes
Finances de GAEC DES LAUZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES LAUZES
INSEEÉtablissements de GAEC DES LAUZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 MONTPEYROUXSiègeActif
481 574 440 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES LAUZES
INPIComptes annuels de GAEC DES LAUZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES LAUZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES LAUZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LAUZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LAUZES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 18/01587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES LAUZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES LAUZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur GAEC DES LAUZES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LAUZES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES LAUZES est 481 574 440. Le SIRET de son siège social est 481 574 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94481574440.
Qui dirige GAEC DES LAUZES ?
GAEC DES LAUZES est dirigée par ARNAUD CANCELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES LAUZES ?
Le siège social de GAEC DES LAUZES est situé Giscard, 12210 Montpeyroux.
GAEC DES LAUZES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES LAUZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES LAUZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LAUZES.
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