GAEC DES LILAS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 264 k€
GAEC DES LILAS est une société civile immatriculée le 19 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 165 646. Elle est domiciliée 16 LE MAGNENON 16 le Magnenon, 23320 Saint-Vaury. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par BRUNO LAVAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES LILAS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES LILAS
- SIREN
- 480 165 646
- SIRET (siège)
- 480 165 646 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02480165646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 165 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 264 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 janvier 2005
- Siège social
- 16 LE MAGNENON 16 le Magnenon, 23320, SAINT-VAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES LILAS
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DES LILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de GAEC DES LILAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23320 SAINT-VAURYSiègeActif
480 165 646 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES LILAS
INPIConformité de GAEC DES LILAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LILAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00978
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026002161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/09363
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00671
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/08168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES LILAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2005
Questions fréquentes sur GAEC DES LILAS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LILAS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES LILAS est 480 165 646. Le SIRET de son siège social est 480 165 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480165646.
Qui dirige GAEC DES LILAS ?
GAEC DES LILAS est dirigée par BRUNO LAVAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES LILAS ?
Le siège social de GAEC DES LILAS est situé 16 LE MAGNENON 16 le Magnenon, 23320 Saint-Vaury.
GAEC DES LILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES LILAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LILAS.
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