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GAEC DES LOGES

Active
Siren402 044 689Société civile61220 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZECréée le 29 août 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
182 k€

GAEC DES LOGES est une société civile immatriculée le 29 août 1995 sous le numéro SIREN 402 044 689. Son siège social est situé Les Loges, 61220 Saint-Andre-de-Briouze. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE BUNOUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES LOGES

Dénomination
GAEC DES LOGES
SIREN
402 044 689
SIRET (siège)
402 044 689 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92402044689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 044 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
182 400 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
29 août 1995
Siège social
LES LOGES , 61220, SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES LOGES

Exploitation agricole.

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Finances de GAEC DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES LOGES

CB

CHRISTOPHE BUNOUT

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

FE

FABIEN ESNAULT

Gérant

Depuis la création (29 août 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZESiègeActif

    402 044 689 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES LOGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1995

Questions fréquentes sur GAEC DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LOGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES LOGES est 402 044 689. Le SIRET de son siège social est 402 044 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92402044689.

Qui dirige GAEC DES LOGES ?

GAEC DES LOGES est dirigée par CHRISTOPHE BUNOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES LOGES ?

Le siège social de GAEC DES LOGES est situé Les Loges, 61220 Saint-Andre-de-Briouze.

GAEC DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LOGES.

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