CheckersLiquidations

GAEC DES LOGES

Active
Siren415 400 282Société civile23320 FLEURATCréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES LOGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1998, identifiée par le SIREN 415 400 282. Elle est domiciliée 6 Les Petites Loges, 23320 Fleurat. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. WILLIAM BOSRAMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES LOGES

Dénomination
GAEC DES LOGES
SIREN
415 400 282
SIRET (siège)
415 400 282 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51415400282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 400 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
500 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 février 1998
Siège social
6 LES PETITES LOGES, 23320, FLEURAT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DES LOGES

Elevage de bovins et buffles et toutes activités agricoles au sens de l'art 311-1 CRPM

Finances de GAEC DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES LOGES

WB

WILLIAM BOSRAMIER

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

DB

DAMIEN BOSRAMIER

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

MT

MARILYNE TRESPEUX

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

CB

Cérdric BOSRAMIER

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DES LOGES

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 23320 FLEURATSiègeActif

    415 400 282 00018 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0142Z

  • 23320 FleuratActif

    415 400 282 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 3511Z

  • 23320 FleuratActif

    415 400 282 00034 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 0130Z

Documents juridiques de GAEC DES LOGES

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DES LOGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES LOGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LOGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES LOGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LOGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES LOGES est 415 400 282. Le SIRET de son siège social est 415 400 282 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51415400282.

Qui dirige GAEC DES LOGES ?

GAEC DES LOGES est dirigée par WILLIAM BOSRAMIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES LOGES ?

Le siège social de GAEC DES LOGES est situé 6 Les Petites Loges, 23320 Fleurat.

GAEC DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LOGES.

Entreprises similaires

Même activité à Fleurat

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Élevage d'autres bovins et de buffles à Fleurat

Entreprises du même secteur à Fleurat

Entreprises à Fleurat

Toutes les entreprises à Fleurat