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GAEC DES LYS

Active
Siren387 686 967Société civile70100 Velesmes-ÉchevanneCréée le 18 juin 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
239 k€

GAEC DES LYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 686 967. Son siège social est situé 14 Rue de la Marnière aux Chiens, 70100 Velesmes-Échevanne. GAEC DES LYS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PASCAL FUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES LYS

Dénomination
GAEC DES LYS
SIREN
387 686 967
SIRET (siège)
387 686 967 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67387686967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 686 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
239 430 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
18 juin 1992
Siège social
14 Rue de la Marnière aux Chiens, 70100, Velesmes-Échevanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES LYS

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES LYS

PF

PASCAL FUIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DES LYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 Velesmes-ÉchevanneSiègeActif

    387 686 967 00028 · ouvert le 08 octobre 2026 · NAF 0141Z

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNEFermé

    387 686 967 00010 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES LYS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1992

Questions fréquentes sur GAEC DES LYS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LYS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES LYS est 387 686 967. Le SIRET de son siège social est 387 686 967 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67387686967.

Qui dirige GAEC DES LYS ?

GAEC DES LYS est dirigée par PASCAL FUIN, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES LYS ?

Le siège social de GAEC DES LYS est situé 14 Rue de la Marnière aux Chiens, 70100 Velesmes-Échevanne.

GAEC DES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LYS.