GAEC DES LYS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 459 602, GAEC DES LYS est une société civile créée le 31 janvier 2012. Elle est domiciliée Enclachaud, 19550 Saint-Hilaire-Foissac. GAEC DES LYS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par SEVERINE MARGAROUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES LYS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES LYS
- SIREN
- 539 459 602
- SIRET (siège)
- 539 459 602 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69539459602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 459 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 janvier 2012
- Siège social
- ENCLACHAUD , 19550, SAINT-HILAIRE-FOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES LYS
Exploitation et gestion des biens agricoles
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Finances de GAEC DES LYS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES LYS
INSEEÉtablissements de GAEC DES LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19550 SAINT-HILAIRE-FOISSACSiègeActif
539 459 602 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES LYS
INPIConformité de GAEC DES LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES LYS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/01016
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/03088
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00752
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/19090
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
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Aucune mention de GAEC DES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2012
Questions fréquentes sur GAEC DES LYS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES LYS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES LYS est 539 459 602. Le SIRET de son siège social est 539 459 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539459602.
Qui dirige GAEC DES LYS ?
GAEC DES LYS est dirigée par SEVERINE MARGAROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES LYS ?
Le siège social de GAEC DES LYS est situé Enclachaud, 19550 Saint-Hilaire-Foissac.
GAEC DES LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES LYS.
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