GAEC DES MAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES MAILLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1991, identifiée par le SIREN 381 988 997. Son siège social est situé 3 rue des Maillets, 59212 Wignehies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SYLVIE BONTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES MAILLETS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MAILLETS
- SIREN
- 381 988 997
- SIRET (siège)
- 381 988 997 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381988997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 988 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 204 408 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 3 RUE DES MAILLETS , 59212, WIGNEHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MAILLETS
Exploitation de biens agricoles, elevages de bovins.
Finances de GAEC DES MAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MAILLETS
INSEEÉtablissements de GAEC DES MAILLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59212 WIGNEHIESSiègeActif
381 988 997 00023 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z
- 59212 WIGNEHIESFermé
381 988 997 00015 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES MAILLETS
INPIComptes annuels de GAEC DES MAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES MAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MAILLETS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025003042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES MAILLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur GAEC DES MAILLETS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MAILLETS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MAILLETS est 381 988 997. Le SIRET de son siège social est 381 988 997 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381988997.
Qui dirige GAEC DES MAILLETS ?
GAEC DES MAILLETS est dirigée par SYLVIE BONTANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MAILLETS ?
Le siège social de GAEC DES MAILLETS est situé 3 rue des Maillets, 59212 Wignehies.
GAEC DES MAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MAILLETS.
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