GAEC DES MARES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 201 k€
GAEC DES MARES est une société civile immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 795 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Charmoy, 52310 Lamancine. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JOEL HUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES MARES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MARES
- SIREN
- 384 795 050
- SIRET (siège)
- 384 795 050 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93384795050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 795 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 mars 1992
- Siège social
- 14 RUE DU CHARMOY , 52310, LAMANCINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MARES
Exploitation agricole voir statuts
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Finances de GAEC DES MARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MARES
INSEEÉtablissements de GAEC DES MARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52310 LAMANCINESiègeActif
384 795 050 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES MARES
INPIConformité de GAEC DES MARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1992
Questions fréquentes sur GAEC DES MARES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MARES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MARES est 384 795 050. Le SIRET de son siège social est 384 795 050 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384795050.
Qui dirige GAEC DES MARES ?
GAEC DES MARES est dirigée par JOEL HUSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MARES ?
Le siège social de GAEC DES MARES est situé 14 rue du Charmoy, 52310 Lamancine.
GAEC DES MARES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MARES.
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