GAEC DES MESANGES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DES MESANGES est une société civile immatriculée le 6 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 578 179. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Plenise, 25110 Villers-Saint-Martin. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SOPHIE BIANCHI, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MESANGES
- SIREN
- 315 578 179
- SIRET (siège)
- 315 578 179 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR96315578179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 578 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 170 115 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 avril 1979
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RTE DE PLENISE , 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MESANGES
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec.toutes opérations de production et vente d'énergies renouvelables, et plus paticulièrement la production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque, sous toutes leurs formes.
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Finances de GAEC DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MESANGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES MESANGES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif
315 578 179 00030 · ouvert le 06 avril 1979 · NAF 0141Z
- 25110 VILLERS-SAINT-MARTINActif
315 578 179 00022 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 3511Z
- 25110 VILLERS-SAINT-MARTINFermé
315 578 179 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES MESANGES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MESANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1979
Questions fréquentes sur GAEC DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES est 315 578 179. Le SIRET de son siège social est 315 578 179 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96315578179.
Qui dirige GAEC DES MESANGES ?
GAEC DES MESANGES est dirigée par SOPHIE BIANCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MESANGES ?
Le siège social de GAEC DES MESANGES est situé Rte de Plenise, 25110 Villers-Saint-Martin.
GAEC DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MESANGES.
Combien de salariés compte GAEC DES MESANGES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES MESANGES emploie 1 ou 2 salariés.
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