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GAEC DES MESANGES

Active
Siren315 578 179Société civile25110 VILLERS-SAINT-MARTINCréée le 06 avril 19791 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
170 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DES MESANGES est une société civile immatriculée le 6 avril 1979 sous le numéro SIREN 315 578 179. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Plenise, 25110 Villers-Saint-Martin. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SOPHIE BIANCHI, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MESANGES

Dénomination
GAEC DES MESANGES
SIREN
315 578 179
SIRET (siège)
315 578 179 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96315578179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 578 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
170 115 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 avril 1979
Effectif
1 ou 2
Siège social
RTE DE PLENISE , 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MESANGES

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Gaec.toutes opérations de production et vente d'énergies renouvelables, et plus paticulièrement la production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque, sous toutes leurs formes.

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Finances de GAEC DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MESANGES

SB

SOPHIE BIANCHI

Gérant

Depuis la création (06 avril 1979) · 47 ans

YH

YOHANN HENRIOT

Gérant

Depuis la création (06 avril 1979) · 47 ans

Établissements de GAEC DES MESANGES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    315 578 179 00030 · ouvert le 06 avril 1979 · NAF 0141Z

  • 25110 VILLERS-SAINT-MARTINActif

    315 578 179 00022 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 3511Z

  • 25110 VILLERS-SAINT-MARTINFermé

    315 578 179 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES MESANGES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1979

Questions fréquentes sur GAEC DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES est 315 578 179. Le SIRET de son siège social est 315 578 179 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96315578179.

Qui dirige GAEC DES MESANGES ?

GAEC DES MESANGES est dirigée par SOPHIE BIANCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MESANGES ?

Le siège social de GAEC DES MESANGES est situé Rte de Plenise, 25110 Villers-Saint-Martin.

GAEC DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MESANGES.

Combien de salariés compte GAEC DES MESANGES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES MESANGES emploie 1 ou 2 salariés.