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GAEC DES MESANGES

Active
Siren812 047 959Société civile42600 SAVIGNEUXCréée le 10 juin 2015

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
20,0 k€

GAEC DES MESANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 047 959. Son siège social est situé Ld les Barges, 42600 Savigneux. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par EVELYNE BUFFAVAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MESANGES

Dénomination
GAEC DES MESANGES
SIREN
812 047 959
SIRET (siège)
812 047 959 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44812047959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 047 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
10 juin 2015
Siège social
LD LES BARGES , 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MESANGES

production de viande bovine

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Finances de GAEC DES MESANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MESANGES

EB

EVELYNE BUFFAVAND

Gérant

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

MD

MICHEL DUCHEZ

Gérant

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC DES MESANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    812 047 959 00018 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES MESANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Conformité de GAEC DES MESANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - JCP

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111

    Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MESANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur GAEC DES MESANGES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES est 812 047 959. Le SIRET de son siège social est 812 047 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812047959.

Qui dirige GAEC DES MESANGES ?

GAEC DES MESANGES est dirigée par EVELYNE BUFFAVAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MESANGES ?

Le siège social de GAEC DES MESANGES est situé Ld les Barges, 42600 Savigneux.

GAEC DES MESANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MESANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MESANGES.