GAEC DES MESANGES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC DES MESANGES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 047 959. Son siège social est situé Ld les Barges, 42600 Savigneux. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par EVELYNE BUFFAVAND, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES MESANGES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MESANGES
- SIREN
- 812 047 959
- SIRET (siège)
- 812 047 959 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44812047959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 047 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 juin 2015
- Siège social
- LD LES BARGES , 42600, SAVIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MESANGES
production de viande bovine
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Finances de GAEC DES MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MESANGES
INSEEÉtablissements de GAEC DES MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 SAVIGNEUXSiègeActif
812 047 959 00018 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES MESANGES
INPIConformité de GAEC DES MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MESANGES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MESANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2015
Questions fréquentes sur GAEC DES MESANGES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MESANGES est 812 047 959. Le SIRET de son siège social est 812 047 959 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44812047959.
Qui dirige GAEC DES MESANGES ?
GAEC DES MESANGES est dirigée par EVELYNE BUFFAVAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MESANGES ?
Le siège social de GAEC DES MESANGES est situé Ld les Barges, 42600 Savigneux.
GAEC DES MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MESANGES.
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