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GAEC DES MILLETS

Active
Siren407 537 406Société civile03400 GennetinesCréée le 06 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES MILLETS est une société civile immatriculée le 6 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 537 406. Son siège social est situé 2 RTE des Bordes Des Millets, 03400 Gennetines. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-OLIVIER JARDILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MILLETS

Dénomination
GAEC DES MILLETS
SIREN
407 537 406
SIRET (siège)
407 537 406 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77407537406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 537 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
369 760 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 juin 1996
Siège social
2 RTE des Bordes Des Millets, 03400, Gennetines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MILLETS

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les Conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC DES MILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES MILLETS

JJ

JEAN-OLIVIER JARDILLET

Gérant

Depuis la création (06 juin 1996) · 30 ans

HJ

HERVE JARDILLET

Gérant

Depuis la création (06 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DES MILLETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03400 GennetinesSiègeActif

    407 537 406 00024 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0142Z

  • 03400 GENNETINESFermé

    407 537 406 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DES MILLETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DES MILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES MILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES MILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES MILLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES MILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1996

Questions fréquentes sur GAEC DES MILLETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MILLETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MILLETS est 407 537 406. Le SIRET de son siège social est 407 537 406 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77407537406.

Qui dirige GAEC DES MILLETS ?

GAEC DES MILLETS est dirigée par JEAN-OLIVIER JARDILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MILLETS ?

Le siège social de GAEC DES MILLETS est situé 2 RTE des Bordes Des Millets, 03400 Gennetines.

GAEC DES MILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MILLETS.

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