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GAEC DES MOIDONS

Active
Siren398 617 183Société civile39110 Chilly-sur-SalinsCréée le 22 mai 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
185 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 617 183, GAEC DES MOIDONS est une société civile créée le 22 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 364 RTE des Moidons, 39110 Chilly-sur-Salins. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Marine PAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES MOIDONS

Dénomination
GAEC DES MOIDONS
SIREN
398 617 183
SIRET (siège)
398 617 183 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59398617183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 617 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
184 621 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 mai 2002
Siège social
364 RTE des Moidons, 39110, Chilly-sur-Salins
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES MOIDONS

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Finances de GAEC DES MOIDONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MOIDONS

MP

Marine PAGET

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

FM

FABIEN MIKAILITCHENKO

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

MM

MARTIAL MOUREY

Gérant

Depuis la création (22 mai 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES MOIDONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 Chilly-sur-SalinsSiègeActif

    398 617 183 00015 · ouvert le 20 février 1978 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES MOIDONS

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DES MOIDONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOIDONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES MOIDONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MOIDONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MOIDONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES MOIDONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOIDONS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MOIDONS est 398 617 183. Le SIRET de son siège social est 398 617 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398617183.

Qui dirige GAEC DES MOIDONS ?

GAEC DES MOIDONS est dirigée par Marine PAGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MOIDONS ?

Le siège social de GAEC DES MOIDONS est situé 364 RTE des Moidons, 39110 Chilly-sur-Salins.

GAEC DES MOIDONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MOIDONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MOIDONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOIDONS.