GAEC DES MOISSONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 394 093, GAEC DES MOISSONS est une société civile créée le 28 mars 2019. Elle est domiciliée 1 rue des Moissons, 27190 Portes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS BUYCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES MOISSONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MOISSONS
- SIREN
- 849 394 093
- SIRET (siège)
- 849 394 093 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51849394093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 394 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 1 RUE DES MOISSONS, 27190, PORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MOISSONS
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de GAEC DES MOISSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MOISSONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES MOISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 PORTESSiègeActif
849 394 093 00017 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES MOISSONS
INPIConformité de GAEC DES MOISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MOISSONS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MOISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MOISSONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur GAEC DES MOISSONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOISSONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MOISSONS est 849 394 093. Le SIRET de son siège social est 849 394 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51849394093.
Qui dirige GAEC DES MOISSONS ?
GAEC DES MOISSONS est dirigée par NICOLAS BUYCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MOISSONS ?
Le siège social de GAEC DES MOISSONS est situé 1 rue des Moissons, 27190 Portes.
GAEC DES MOISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MOISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MOISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOISSONS.
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