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GAEC DES MONTOTS

Active
Siren422 267 591Société civile89430 TANLAYCréée le 22 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES MONTOTS est une société civile immatriculée le 22 décembre 2000 sous le numéro SIREN 422 267 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Basse Commissey, 89430 Tanlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par VINCENT GUILLEMIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MONTOTS

Dénomination
GAEC DES MONTOTS
SIREN
422 267 591
SIRET (siège)
422 267 591 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51422267591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 267 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
59 490 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 2000
Siège social
25 RUE BASSE COMMISSEY, 89430, TANLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MONTOTS

activités agricoles céréales

Finances de GAEC DES MONTOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES MONTOTS

VG

VINCENT GUILLEMIN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

EG

ERIC GUILLEMIN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de GAEC DES MONTOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89430 TANLAYSiègeActif

    422 267 591 00010 · ouvert le 22 mai 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES MONTOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES MONTOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES MONTOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES MONTOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MONTOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MONTOTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MONTOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES MONTOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES MONTOTS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MONTOTS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MONTOTS est 422 267 591. Le SIRET de son siège social est 422 267 591 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422267591.

Qui dirige GAEC DES MONTOTS ?

GAEC DES MONTOTS est dirigée par VINCENT GUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MONTOTS ?

Le siège social de GAEC DES MONTOTS est situé 25 rue Basse Commissey, 89430 Tanlay.

GAEC DES MONTOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MONTOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MONTOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MONTOTS.

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