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GAEC DES MOTTES

Fermée
Siren479 737 900Société civile35150 PIRE-CHANCERadiée le 31 octobre 2021

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
190 k€

GAEC DES MOTTES est une société civile immatriculée le 10 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 737 900. Son siège social est situé LD LES MOTTES Piré-sur-Seiche, 35150 Pire-Chance. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVAIN CASSONNET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2021.

Fiche d'identité de GAEC DES MOTTES

Dénomination
GAEC DES MOTTES
SIREN
479 737 900
SIRET (siège)
479 737 900 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74479737900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 737 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 décembre 2004
Date de radiation
31 octobre 2021
Siège social
LD LES MOTTES Piré-sur-Seiche, 35150, PIRE-CHANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GAEC DES MOTTES

lait de vache grandes cultures aviculture

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Finances de GAEC DES MOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MOTTES

SC

SYLVAIN CASSONNET

Liquidateur

Depuis la création (10 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC DES MOTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35150 PIRE-CHANCESiègeFermé

    479 737 900 00015 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES MOTTES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DES MOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DES MOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MOTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2021

Questions fréquentes sur GAEC DES MOTTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOTTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MOTTES est 479 737 900. Le SIRET de son siège social est 479 737 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479737900.

Qui dirige GAEC DES MOTTES ?

GAEC DES MOTTES est dirigée par SYLVAIN CASSONNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DES MOTTES ?

Le siège social de GAEC DES MOTTES est situé LD LES MOTTES Piré-sur-Seiche, 35150 Pire-Chance.

GAEC DES MOTTES est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DES MOTTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2021.

GAEC DES MOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOTTES.