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GAEC DES MOUETTES

Active
Siren424 763 522Société civile43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLASCréée le 22 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES MOUETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 763 522. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Bouchet-Saint-Nicolas (43510). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MOUETTES

Dénomination
GAEC DES MOUETTES
SIREN
424 763 522
SIRET (siège)
424 763 522 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26424763522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 763 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 octobre 1999
Siège social
, 43510, LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MOUETTES

EXPLOITATION AGRICOLE: LAIT ET VACHES ALLAITANTES

Finances de GAEC DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES MOUETTES

JA

JACQUES ARNAUD

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1999) · 27 ans

RA

RICHARD ARNAUD

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLASSiègeActif

    424 763 522 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES MOUETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES est 424 763 522. Le SIRET de son siège social est 424 763 522 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424763522.

Qui dirige GAEC DES MOUETTES ?

GAEC DES MOUETTES est dirigée par JACQUES ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MOUETTES ?

Le siège social de GAEC DES MOUETTES est situé 43510 Le Bouchet-Saint-Nicolas.

GAEC DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOUETTES.

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