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GAEC DES MOUETTES

Active
Siren504 292 954Société civile05190 ESPINASSESCréée le 05 juin 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
129 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 292 954, GAEC DES MOUETTES est une société civile créée le 5 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VILLAGE le Village, 05190 Espinasses. GAEC DES MOUETTES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par LUCIE SAUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MOUETTES

Dénomination
GAEC DES MOUETTES
SIREN
504 292 954
SIRET (siège)
504 292 954 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41504292954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 292 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
129 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
05 juin 2008
Siège social
LE VILLAGE le Village, 05190, ESPINASSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MOUETTES

Élevage de bovins allaitant

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Finances de GAEC DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MOUETTES

LS

LUCIE SAUNIER

Gérant

Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans

JS

JACKY SAUNIER

Gérant

Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05190 ESPINASSESSiègeActif

    504 292 954 00014 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES MOUETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Conformité de GAEC DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MOUETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-14

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2008

Questions fréquentes sur GAEC DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES est 504 292 954. Le SIRET de son siège social est 504 292 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504292954.

Qui dirige GAEC DES MOUETTES ?

GAEC DES MOUETTES est dirigée par LUCIE SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MOUETTES ?

Le siège social de GAEC DES MOUETTES est situé LE VILLAGE le Village, 05190 Espinasses.

GAEC DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOUETTES.