GAEC DES MOUETTES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 129 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 292 954, GAEC DES MOUETTES est une société civile créée le 5 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VILLAGE le Village, 05190 Espinasses. GAEC DES MOUETTES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par LUCIE SAUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES MOUETTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MOUETTES
- SIREN
- 504 292 954
- SIRET (siège)
- 504 292 954 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41504292954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 292 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- LE VILLAGE le Village, 05190, ESPINASSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MOUETTES
Élevage de bovins allaitant
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Finances de GAEC DES MOUETTES
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INSEEÉtablissements de GAEC DES MOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05190 ESPINASSESSiègeActif
504 292 954 00014 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES MOUETTES
INPIConformité de GAEC DES MOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-14.179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-20.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-46.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-19.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-14
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur GAEC DES MOUETTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MOUETTES est 504 292 954. Le SIRET de son siège social est 504 292 954 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41504292954.
Qui dirige GAEC DES MOUETTES ?
GAEC DES MOUETTES est dirigée par LUCIE SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MOUETTES ?
Le siège social de GAEC DES MOUETTES est situé LE VILLAGE le Village, 05190 Espinasses.
GAEC DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOUETTES.
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