GAEC DES MOUREROUS

Active

Siren943 166 330Société civile05130 SigoyerCréée le 25 avril 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 40,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 166 330, GAEC DES MOUREROUS est une société civile créée le 25 avril 2025. Elle est domiciliée RUE des Chemins de Saint Pierre 60, 05130 Sigoyer. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par Elisa LEULLIETTE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES MOUREROUS

INSEE

Dénomination: GAEC DES MOUREROUS
SIREN: 943 166 330
SIRET (siège): 943 166 330 00010
N° TVA intracommunautaire: FR78943166330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 943 166 330
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 40 000 €
Code NAF / APE: 0145Z
Date de création: 25 avril 2025
Siège social: RUE des Chemins de Saint Pierre 60, 05130, Sigoyer
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DES MOUREROUS

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial (ovins viande)

Finances de GAEC DES MOUREROUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES MOUREROUS

INSEE

Elisa LEULLIETTE

Gérant

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

Sylvain RENCHET

Gérant

Depuis la création (25 avril 2025) · 1 an

Établissements de GAEC DES MOUREROUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

05130 SigoyerSiègeActif
943 166 330 00010 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES MOUREROUS

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 novembre 2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 avril 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 avril 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC DES MOUREROUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES MOUREROUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES MOUREROUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOUREROUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES MOUREROUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MOUREROUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES MOUREROUS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 avril 2025création
Date d'effet : 25 avril 2025

Questions fréquentes sur GAEC DES MOUREROUS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOUREROUS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MOUREROUS est 943 166 330. Le SIRET de son siège social est 943 166 330 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78943166330.

Qui dirige GAEC DES MOUREROUS ?

GAEC DES MOUREROUS est dirigée par Elisa LEULLIETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MOUREROUS ?

Le siège social de GAEC DES MOUREROUS est situé RUE des Chemins de Saint Pierre 60, 05130 Sigoyer.