GAEC DES MOUTONS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DES MOUTONS est une société civile immatriculée le 6 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 677 263. Elle est domiciliée Les Blociels, 50140 Saint-Clement-Rancoudray. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NICOLAS BOULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES MOUTONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MOUTONS
- SIREN
- 429 677 263
- SIRET (siège)
- 429 677 263 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62429677263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 677 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- LES BLOCIELS , 50140, SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MOUTONS
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole (production laitière + volailles).
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Finances de GAEC DES MOUTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MOUTONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES MOUTONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAYSiègeActif
429 677 263 00023 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z
- 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAYFermé
429 677 263 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES MOUTONS
INPIConformité de GAEC DES MOUTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MOUTONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Questions fréquentes sur GAEC DES MOUTONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOUTONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MOUTONS est 429 677 263. Le SIRET de son siège social est 429 677 263 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429677263.
Qui dirige GAEC DES MOUTONS ?
GAEC DES MOUTONS est dirigée par NICOLAS BOULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MOUTONS ?
Le siège social de GAEC DES MOUTONS est situé Les Blociels, 50140 Saint-Clement-Rancoudray.
GAEC DES MOUTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MOUTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOUTONS.
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