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GAEC DES MOUTONS

Active
Siren429 677 263Société civile50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAYCréée le 06 mars 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

GAEC DES MOUTONS est une société civile immatriculée le 6 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 677 263. Elle est domiciliée Les Blociels, 50140 Saint-Clement-Rancoudray. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NICOLAS BOULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES MOUTONS

Dénomination
GAEC DES MOUTONS
SIREN
429 677 263
SIRET (siège)
429 677 263 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62429677263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 677 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 mars 2000
Siège social
LES BLOCIELS , 50140, SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES MOUTONS

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole (production laitière + volailles).

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Finances de GAEC DES MOUTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES MOUTONS

NB

NICOLAS BOULE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

MM

MURIEL MAZIER

Gérant

Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES MOUTONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAYSiègeActif

    429 677 263 00023 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0141Z

  • 50140 SAINT-CLEMENT-RANCOUDRAYFermé

    429 677 263 00015 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES MOUTONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DES MOUTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MOUTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MOUTONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES MOUTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES MOUTONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES MOUTONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MOUTONS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES MOUTONS est 429 677 263. Le SIRET de son siège social est 429 677 263 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429677263.

Qui dirige GAEC DES MOUTONS ?

GAEC DES MOUTONS est dirigée par NICOLAS BOULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES MOUTONS ?

Le siège social de GAEC DES MOUTONS est situé Les Blociels, 50140 Saint-Clement-Rancoudray.

GAEC DES MOUTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES MOUTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES MOUTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MOUTONS.