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GAEC DES OISEAUX

Active
Siren481 707 438Société civile57400 SARREBOURGCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 707 438, GAEC DES OISEAUX est une société civile créée le 7 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME ST HUBERT Ferme Saint-hubert, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. DIDIER MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES OISEAUX

Dénomination
GAEC DES OISEAUX
SIREN
481 707 438
SIRET (siège)
481 707 438 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30481707438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 707 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
134 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 avril 2005
Siège social
FERME ST HUBERT Ferme Saint-hubert, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES OISEAUX

Lait.

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Finances de GAEC DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES OISEAUX

DM

DIDIER MARTIN

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

GY

GANNA YERMAKOV

Gérant

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DES OISEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    481 707 438 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES OISEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES OISEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur GAEC DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DES OISEAUX est 481 707 438. Le SIRET de son siège social est 481 707 438 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30481707438.

Qui dirige GAEC DES OISEAUX ?

GAEC DES OISEAUX est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES OISEAUX ?

Le siège social de GAEC DES OISEAUX est situé FERME ST HUBERT Ferme Saint-hubert, 57400 Sarrebourg.

GAEC DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES OISEAUX.

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