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GAEC DES OLMES

Active
Siren819 236 167Société civile43290 RAUCOULESCréée le 23 mars 2016

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
180 k€

GAEC DES OLMES est une société civile immatriculée le 23 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 236 167. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Olmes, 43290 Raucoules. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par RAYMOND PATOUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES OLMES

Dénomination
GAEC DES OLMES
SIREN
819 236 167
SIRET (siège)
819 236 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16819236167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 236 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 mars 2016
Siège social
LES OLMES , 43290, RAUCOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES OLMES

Production laitière.

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Finances de GAEC DES OLMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES OLMES

RP

RAYMOND PATOUILLARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

JP

JEREMY PATOUILLARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de GAEC DES OLMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43290 RAUCOULESSiègeActif

    819 236 167 00014 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES OLMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Conformité de GAEC DES OLMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES OLMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES OLMES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.068

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES OLMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES OLMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur GAEC DES OLMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES OLMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES OLMES est 819 236 167. Le SIRET de son siège social est 819 236 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819236167.

Qui dirige GAEC DES OLMES ?

GAEC DES OLMES est dirigée par RAYMOND PATOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES OLMES ?

Le siège social de GAEC DES OLMES est situé Les Olmes, 43290 Raucoules.

GAEC DES OLMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES OLMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES OLMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES OLMES.