GAEC DES OLMES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
GAEC DES OLMES est une société civile immatriculée le 23 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 236 167. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Olmes, 43290 Raucoules. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par RAYMOND PATOUILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES OLMES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES OLMES
- SIREN
- 819 236 167
- SIRET (siège)
- 819 236 167 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16819236167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 236 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 mars 2016
- Siège social
- LES OLMES , 43290, RAUCOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES OLMES
Production laitière.
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Finances de GAEC DES OLMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES OLMES
INSEEÉtablissements de GAEC DES OLMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43290 RAUCOULESSiègeActif
819 236 167 00014 · ouvert le 09 mars 2016 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES OLMES
INPIConformité de GAEC DES OLMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES OLMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES OLMES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES OLMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES OLMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2016
Questions fréquentes sur GAEC DES OLMES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES OLMES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES OLMES est 819 236 167. Le SIRET de son siège social est 819 236 167 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16819236167.
Qui dirige GAEC DES OLMES ?
GAEC DES OLMES est dirigée par RAYMOND PATOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES OLMES ?
Le siège social de GAEC DES OLMES est situé Les Olmes, 43290 Raucoules.
GAEC DES OLMES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES OLMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES OLMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES OLMES.
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