GAEC DES ORGUES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 200 k€
GAEC DES ORGUES est une société civile immatriculée le 17 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 878 256. Son siège social est situé Le Lapsou, 15300 Murat. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JULIEN JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES ORGUES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ORGUES
- SIREN
- 810 878 256
- SIRET (siège)
- 810 878 256 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07810878256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 878 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 avril 2015
- Siège social
- LE LAPSOU , 15300, MURAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ORGUES
Agricole.
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Finances de GAEC DES ORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ORGUES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ORGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15300 MURATSiègeActif
810 878 256 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ORGUES
INPIConformité de GAEC DES ORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ORGUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ORGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC DES ORGUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ORGUES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ORGUES est 810 878 256. Le SIRET de son siège social est 810 878 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810878256.
Qui dirige GAEC DES ORGUES ?
GAEC DES ORGUES est dirigée par JULIEN JEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ORGUES ?
Le siège social de GAEC DES ORGUES est situé Le Lapsou, 15300 Murat.
GAEC DES ORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ORGUES.
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