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GAEC DES ORMEAUX

Active
Siren319 924 387Société civile71590 VERJUXCréée le 17 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 924 387, GAEC DES ORMEAUX est une société civile créée le 17 octobre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Verdun, 71590 Verjux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NATHALIE BONNET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ORMEAUX

Dénomination
GAEC DES ORMEAUX
SIREN
319 924 387
SIRET (siège)
319 924 387 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77319924387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 924 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
178 530 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 octobre 1980
Siège social
4 RTE DE VERDUN , 71590, VERJUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ORMEAUX

L'Exploitation et la gestion de biens agricoles

Finances de GAEC DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ORMEAUX

NB

NATHALIE BONNET

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1980) · 46 ans

MJ

MAXIME JEUNON

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DES ORMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71590 VERJUXSiègeActif

    319 924 387 00024 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0111Z

  • 71590 VERJUXFermé

    319 924 387 00016 · ouvert le 18 septembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES ORMEAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1980

Questions fréquentes sur GAEC DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX est 319 924 387. Le SIRET de son siège social est 319 924 387 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77319924387.

Qui dirige GAEC DES ORMEAUX ?

GAEC DES ORMEAUX est dirigée par NATHALIE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ORMEAUX ?

Le siège social de GAEC DES ORMEAUX est situé 4 Rte de Verdun, 71590 Verjux.

GAEC DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ORMEAUX.

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