GAEC DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 1992, identifiée par le SIREN 388 329 088. Elle est domiciliée Ld les Ormeaux, 44260 Prinquiau. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par VALERIE GATTEPAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ORMEAUX
- SIREN
- 388 329 088
- SIRET (siège)
- 388 329 088 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10388329088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 329 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 12 août 1992
- Siège social
- LD LES ORMEAUX , 44260, PRINQUIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ORMEAUX
exploitation biens agricoles en commun, apportés par les associés (bovins lait)
Finances de GAEC DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ORMEAUX
INSEEÉtablissements de GAEC DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 PRINQUIAUSiègeActif
388 329 088 00016 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de GAEC DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES ORMEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 1992
Questions fréquentes sur GAEC DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX est 388 329 088. Le SIRET de son siège social est 388 329 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10388329088.
Qui dirige GAEC DES ORMEAUX ?
GAEC DES ORMEAUX est dirigée par VALERIE GATTEPAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ORMEAUX ?
Le siège social de GAEC DES ORMEAUX est situé Ld les Ormeaux, 44260 Prinquiau.
GAEC DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ORMEAUX.
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