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GAEC DES ORMEAUX

Active
Siren430 391 201Société civile50500 MéautisCréée le 13 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 391 201, GAEC DES ORMEAUX est une société civile créée le 13 avril 2000. Son siège social est situé 12 route de Gorges, 50500 Méautis. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND MARIE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ORMEAUX

Dénomination
GAEC DES ORMEAUX
SIREN
430 391 201
SIRET (siège)
430 391 201 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19430391201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 391 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
335 200 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 avril 2000
Siège social
12 route de Gorges, 50500, Méautis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ORMEAUX

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de GAEC DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ORMEAUX

BM

BERTRAND MARIE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2000) · 26 ans

NL

NATHALIE LECHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (13 avril 2000) · 26 ans

DL

DAVID LAMBERTON

Gérant

Depuis la création (13 avril 2000) · 26 ans

AM

ADRIEN MARIE

Gérant

Depuis la création (13 avril 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50500 MéautisSiègeActif

    430 391 201 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2000

Questions fréquentes sur GAEC DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX est 430 391 201. Le SIRET de son siège social est 430 391 201 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19430391201.

Qui dirige GAEC DES ORMEAUX ?

GAEC DES ORMEAUX est dirigée par BERTRAND MARIE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ORMEAUX ?

Le siège social de GAEC DES ORMEAUX est situé 12 route de Gorges, 50500 Méautis.

GAEC DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ORMEAUX.

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