GAEC DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 781 257 795, GAEC DES ORMEAUX est une société civile créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 12 RUE du Maussant, 16140 Tusson. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS COIRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ORMEAUX
- SIREN
- 781 257 795
- SIRET (siège)
- 781 257 795 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33781257795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 781 257 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 139 840 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 12 RUE du Maussant, 16140, Tusson
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ORMEAUX
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Finances de GAEC DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ORMEAUX
INSEEHERCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans
LE MAUSSANT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans
Établissements de GAEC DES ORMEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16140 TussonSiègeActif
781 257 795 00026 · ouvert le 31 décembre 2025 · NAF 0111Z
- 16140 TUSSONFermé
781 257 795 00018 · ouvert le 06 septembre 1972 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES ORMEAUX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES ORMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1972-09-06
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX est 781 257 795. Le SIRET de son siège social est 781 257 795 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33781257795.
Qui dirige GAEC DES ORMEAUX ?
GAEC DES ORMEAUX est dirigée par NICOLAS COIRARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ORMEAUX ?
Le siège social de GAEC DES ORMEAUX est situé 12 RUE du Maussant, 16140 Tusson.
GAEC DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ORMEAUX.
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