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GAEC DES ORMEAUX

Active
Siren791 476 914Société civile72130 SAINT PAUL LE GAULTIERCréée le 01 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES ORMEAUX est une société civile immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 476 914. Son siège social est situé Les Ormeaux, 72130 Saint Paul le Gaultier. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE COULON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ORMEAUX

Dénomination
GAEC DES ORMEAUX
SIREN
791 476 914
SIRET (siège)
791 476 914 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55791476914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 476 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 mars 2013
Siège social
LES ORMEAUX , 72130, SAINT PAUL LE GAULTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ORMEAUX

Culture élevage

Finances de GAEC DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ORMEAUX

MC

MARYSE COULON

Gérant

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

LQ

LAURENT QUESNE

Gérant

Depuis la création (01 mars 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 SAINT PAUL LE GAULTIERSiègeActif

    791 476 914 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-01 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur GAEC DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ORMEAUX est 791 476 914. Le SIRET de son siège social est 791 476 914 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55791476914.

Qui dirige GAEC DES ORMEAUX ?

GAEC DES ORMEAUX est dirigée par MARYSE COULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ORMEAUX ?

Le siège social de GAEC DES ORMEAUX est situé Les Ormeaux, 72130 Saint Paul le Gaultier.

GAEC DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ORMEAUX.

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