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GAEC DES ORMES

Active
Siren537 450 850Société civile87600 CHERONNACCréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 450 850. Son siège social est situé Bachellerie, 87600 Cheronnac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JOSEPH BASLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ORMES

Dénomination
GAEC DES ORMES
SIREN
537 450 850
SIRET (siège)
537 450 850 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35537450850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 450 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
BACHELLERIE , 87600, CHERONNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ORMES

Exploitation de biens agricoles : Élevage bovins, porcins et céréales

Finances de GAEC DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ORMES

JB

JOSEPH BASLE

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

IL

ISABELLE LAZERAN

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de GAEC DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87600 CHERONNACSiègeActif

    537 450 850 00012 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur GAEC DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ORMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ORMES est 537 450 850. Le SIRET de son siège social est 537 450 850 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35537450850.

Qui dirige GAEC DES ORMES ?

GAEC DES ORMES est dirigée par JOSEPH BASLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ORMES ?

Le siège social de GAEC DES ORMES est situé Bachellerie, 87600 Cheronnac.

GAEC DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ORMES.

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