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GAEC DES ORMES

Active
Siren845 290 840Société civile29860 PLABENNECCréée le 17 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES ORMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 290 840. Le siège social de l'entreprise se trouve L Ormeau, 29860 Plabennec. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. TOMMY NERZIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES ORMES

Dénomination
GAEC DES ORMES
SIREN
845 290 840
SIRET (siège)
845 290 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77845290840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 290 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 janvier 2019
Siège social
L ORMEAU, 29860, PLABENNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ORMES

Exploitation agricoles ainsi que toutes activités connexes et similaires

Finances de GAEC DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ORMES

TN

TOMMY NERZIC

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29860 PLABENNECSiègeActif

    845 290 840 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ORMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2019

Questions fréquentes sur GAEC DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ORMES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ORMES est 845 290 840. Le SIRET de son siège social est 845 290 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77845290840.

Qui dirige GAEC DES ORMES ?

GAEC DES ORMES est dirigée par TOMMY NERZIC, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES ORMES ?

Le siège social de GAEC DES ORMES est situé L Ormeau, 29860 Plabennec.

GAEC DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ORMES.

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