GAEC DES PENTES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 79,0 k€
GAEC DES PENTES est une société civile immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 408 005 791. Elle est domiciliée Ferme des Pentes, 76440 Mesnil-Mauger. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GUYLAINE COURBE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES PENTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PENTES
- SIREN
- 408 005 791
- SIRET (siège)
- 408 005 791 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90408005791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 005 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 79 044,82 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- Ferme des Pentes , 76440, MESNIL-MAUGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PENTES
Activités agricoles (bovins, viande et lait)
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Finances de GAEC DES PENTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PENTES
INSEEÉtablissements de GAEC DES PENTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76440 MESNIL-MAUGERSiègeActif
408 005 791 00012 · ouvert le 18 mai 1977 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES PENTES
INPIConformité de GAEC DES PENTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PENTES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/05995
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/57431
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05505
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/05995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 14 janvier 2025 · N° 17/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 avril 2024 · N° 15/08474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-14.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PENTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DES PENTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PENTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PENTES est 408 005 791. Le SIRET de son siège social est 408 005 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408005791.
Qui dirige GAEC DES PENTES ?
GAEC DES PENTES est dirigée par GUYLAINE COURBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PENTES ?
Le siège social de GAEC DES PENTES est situé Ferme des Pentes, 76440 Mesnil-Mauger.
GAEC DES PENTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PENTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PENTES.
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