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GAEC DES PENTES

Active
Siren408 005 791Société civile76440 MESNIL-MAUGERCréée le 23 octobre 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
79,0 k€

GAEC DES PENTES est une société civile immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 408 005 791. Elle est domiciliée Ferme des Pentes, 76440 Mesnil-Mauger. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par GUYLAINE COURBE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES PENTES

Dénomination
GAEC DES PENTES
SIREN
408 005 791
SIRET (siège)
408 005 791 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90408005791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 005 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
79 044,82 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
Ferme des Pentes , 76440, MESNIL-MAUGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PENTES

Activités agricoles (bovins, viande et lait)

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Finances de GAEC DES PENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PENTES

GC

GUYLAINE COURBE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

GG

GREGOIRE GENTY

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES PENTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 MESNIL-MAUGERSiègeActif

    408 005 791 00012 · ouvert le 18 mai 1977 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES PENTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DES PENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PENTES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES PENTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES PENTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PENTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PENTES est 408 005 791. Le SIRET de son siège social est 408 005 791 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408005791.

Qui dirige GAEC DES PENTES ?

GAEC DES PENTES est dirigée par GUYLAINE COURBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PENTES ?

Le siège social de GAEC DES PENTES est situé Ferme des Pentes, 76440 Mesnil-Mauger.

GAEC DES PENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PENTES.