GAEC DES PERRIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 305 k€
GAEC DES PERRIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1982, identifiée par le SIREN 323 945 675. Elle est domiciliée Les Perrieres les Perrieres, 58330 Crux-la-Ville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par VICTOR COINTE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PERRIERES
- SIREN
- 323 945 675
- SIRET (siège)
- 323 945 675 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51323945675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 945 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 304 943,77 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mars 1982
- Siège social
- LES PERRIERES LES PERRIERES, 58330, CRUX-LA-VILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PERRIERES
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural. Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
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Finances de GAEC DES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PERRIERES
INSEEÉtablissements de GAEC DES PERRIERES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58330 CRUX-LA-VILLESiègeActif
323 945 675 00011 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 0111Z
- 58420 VITRY-LACHEActif
323 945 675 00029 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES PERRIERES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PERRIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 1982
Questions fréquentes sur GAEC DES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PERRIERES est 323 945 675. Le SIRET de son siège social est 323 945 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51323945675.
Qui dirige GAEC DES PERRIERES ?
GAEC DES PERRIERES est dirigée par VICTOR COINTE, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES PERRIERES ?
Le siège social de GAEC DES PERRIERES est situé Les Perrieres les Perrieres, 58330 Crux-la-Ville.
GAEC DES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PERRIERES.
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