GAEC DES PETITS BOIS
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 211 k€
GAEC DES PETITS BOIS est une société civile immatriculée le 19 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 628 366. Elle est domiciliée 28 Imp du Verdier, 24600 Saint-Martin-de-Riberac. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par ALAIN DELRUE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES PETITS BOIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PETITS BOIS
- SIREN
- 493 628 366
- SIRET (siège)
- 493 628 366 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78493628366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 628 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 210 680 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 19 janvier 2007
- Siège social
- 28 IMP DU VERDIER , 24600, SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PETITS BOIS
Élevage de bovins (veaux sous la Méré) et culture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES PETITS BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PETITS BOIS
INSEEÉtablissements de GAEC DES PETITS BOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERACSiègeActif
493 628 366 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z
- 24600 RIBERACActif
493 628 366 00020 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DES PETITS BOIS
INPIConformité de GAEC DES PETITS BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 janvier 2017 · N° 14/09152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PETITS BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2007
Questions fréquentes sur GAEC DES PETITS BOIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PETITS BOIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PETITS BOIS est 493 628 366. Le SIRET de son siège social est 493 628 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493628366.
Qui dirige GAEC DES PETITS BOIS ?
GAEC DES PETITS BOIS est dirigée par ALAIN DELRUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PETITS BOIS ?
Le siège social de GAEC DES PETITS BOIS est situé 28 Imp du Verdier, 24600 Saint-Martin-de-Riberac.
GAEC DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PETITS BOIS.
Entreprises similaires
Même activité (production d'électricité), en France
- TOTALENERGIES HOLDINGS92400 CourbevoieCA 3,0 M€
- ELECTRICITE DE FRANCE75008 Paris 8e ArrondissementCA 72,3 Md€
- AILES MARINES SAS92800 PuteauxCA 263 M€
- EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS92800 PuteauxCA 1,3 Md€
- EGM WIND92000 NanterreCA 17,9 M€
- HELEXIA59110 La MadeleineCA 0 €
- CN'AIR69004 LyonCA 28,4 M€
- AKUO ENERGY SAS75008 ParisCA 27,4 M€
- ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE92400 CourbevoieCA 195 M€
- BETA RENEWABLES FRANCE75013 ParisCA 25,4 M€
