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GAEC DES PETITS BOIS

Active
Siren493 628 366Société civile24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERACCréée le 19 janvier 2007

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
211 k€

GAEC DES PETITS BOIS est une société civile immatriculée le 19 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 628 366. Elle est domiciliée 28 Imp du Verdier, 24600 Saint-Martin-de-Riberac. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par ALAIN DELRUE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES PETITS BOIS

Dénomination
GAEC DES PETITS BOIS
SIREN
493 628 366
SIRET (siège)
493 628 366 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78493628366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 628 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 680 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
19 janvier 2007
Siège social
28 IMP DU VERDIER , 24600, SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PETITS BOIS

Élevage de bovins (veaux sous la Méré) et culture

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Finances de GAEC DES PETITS BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PETITS BOIS

AD

ALAIN DELRUE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

AD

ANTOINE DELRUE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DES PETITS BOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 24600 SAINT-MARTIN-DE-RIBERACSiègeActif

    493 628 366 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0150Z

  • 24600 RIBERACActif

    493 628 366 00020 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC DES PETITS BOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Conformité de GAEC DES PETITS BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PETITS BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PETITS BOIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PETITS BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES PETITS BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2007

Questions fréquentes sur GAEC DES PETITS BOIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PETITS BOIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PETITS BOIS est 493 628 366. Le SIRET de son siège social est 493 628 366 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493628366.

Qui dirige GAEC DES PETITS BOIS ?

GAEC DES PETITS BOIS est dirigée par ALAIN DELRUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PETITS BOIS ?

Le siège social de GAEC DES PETITS BOIS est situé 28 Imp du Verdier, 24600 Saint-Martin-de-Riberac.

GAEC DES PETITS BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PETITS BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PETITS BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PETITS BOIS.