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GAEC DES PLAGNES

Active
Siren539 865 758Société civile42330 CUZIEUCréée le 16 février 2012

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 865 758, GAEC DES PLAGNES est une société civile créée le 16 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2203 Rte de Veauche, 42330 Cuzieu. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de GAEC DES PLAGNES

Dénomination
GAEC DES PLAGNES
SIREN
539 865 758
SIRET (siège)
539 865 758 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23539865758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 865 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
16 février 2012
Siège social
2203 RTE DE VEAUCHE , 42330, CUZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PLAGNES

activités agricoles production laitière

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Finances de GAEC DES PLAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PLAGNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC DES PLAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 CUZIEUSiègeActif

    539 865 758 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES PLAGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Conformité de GAEC DES PLAGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLAGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2020. Clôturée le 09 mars 2023 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 21 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire par extinction du passif. N° RG : 20/00021

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. N° RG : 20/00021

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES PLAGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PLAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES PLAGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-03-09 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire par extinction du passif. N° RG : 20/00021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-19 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. N° RG : 20/00021

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur GAEC DES PLAGNES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLAGNES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PLAGNES est 539 865 758. Le SIRET de son siège social est 539 865 758 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539865758.

Où se situe le siège social de GAEC DES PLAGNES ?

Le siège social de GAEC DES PLAGNES est situé 2203 Rte de Veauche, 42330 Cuzieu.

GAEC DES PLAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PLAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PLAGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC DES PLAGNES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2023 pour extinction du passif.