GAEC DES PLAINES COMTOISES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 100 k€
GAEC DES PLAINES COMTOISES est une société civile immatriculée le 5 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 033 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Berthelange, 25410 Ferrieres-les-Bois. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). LOUIS SONNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES PLAINES COMTOISES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PLAINES COMTOISES
- SIREN
- 883 033 219
- SIRET (siège)
- 883 033 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84883033219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 033 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 05 mai 2020
- Siège social
- 2 RUE BERTHELANGE, 25410, FERRIERES-LES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PLAINES COMTOISES
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural, y compris les activités situées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés et mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.
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Finances de GAEC DES PLAINES COMTOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PLAINES COMTOISES
INSEEÉtablissements de GAEC DES PLAINES COMTOISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 FERRIERES-LES-BOISSiègeActif
883 033 219 00014 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES PLAINES COMTOISES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES PLAINES COMTOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PLAINES COMTOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES PLAINES COMTOISES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PLAINES COMTOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PLAINES COMTOISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2020
Questions fréquentes sur GAEC DES PLAINES COMTOISES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLAINES COMTOISES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PLAINES COMTOISES est 883 033 219. Le SIRET de son siège social est 883 033 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84883033219.
Qui dirige GAEC DES PLAINES COMTOISES ?
GAEC DES PLAINES COMTOISES est dirigée par LOUIS SONNEY, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DES PLAINES COMTOISES ?
Le siège social de GAEC DES PLAINES COMTOISES est situé 2 rue Berthelange, 25410 Ferrieres-les-Bois.
GAEC DES PLAINES COMTOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PLAINES COMTOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PLAINES COMTOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLAINES COMTOISES.
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