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GAEC DES PLANCHETTES

Active
Siren440 572 808Société civile63210 OrcivalCréée le 23 janvier 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
316 k€

GAEC DES PLANCHETTES est une société civile immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 572 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RLE de la Cave les planchettes, 63210 Orcival. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN GRATADEIX, membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de GAEC DES PLANCHETTES

Dénomination
GAEC DES PLANCHETTES
SIREN
440 572 808
SIRET (siège)
440 572 808 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25440572808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 572 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
316 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
12 RLE de la Cave les planchettes, 63210, Orcival
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES PLANCHETTES

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC

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Finances de GAEC DES PLANCHETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PLANCHETTES

SG

SEBASTIEN GRATADEIX

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

MG

MARLENE GRATADEIX

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

MB

MICHELLE BEAUDON

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

JM

JULIETTE MINGAT

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES PLANCHETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 OrcivalSiègeActif

    440 572 808 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES PLANCHETTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DES PLANCHETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PLANCHETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES PLANCHETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES PLANCHETTES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLANCHETTES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PLANCHETTES est 440 572 808. Le SIRET de son siège social est 440 572 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440572808.

Qui dirige GAEC DES PLANCHETTES ?

GAEC DES PLANCHETTES est dirigée par SEBASTIEN GRATADEIX, membre non salarié participant aux travaux. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PLANCHETTES ?

Le siège social de GAEC DES PLANCHETTES est situé 12 RLE de la Cave les planchettes, 63210 Orcival.

GAEC DES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLANCHETTES.