GAEC DES PLANCHETTES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 316 k€
GAEC DES PLANCHETTES est une société civile immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 572 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RLE de la Cave les planchettes, 63210 Orcival. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN GRATADEIX, membre non salarié participant aux travaux.
Fiche d'identité de GAEC DES PLANCHETTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PLANCHETTES
- SIREN
- 440 572 808
- SIRET (siège)
- 440 572 808 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25440572808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 572 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 316 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- 12 RLE de la Cave les planchettes, 63210, Orcival
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES PLANCHETTES
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC
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Finances de GAEC DES PLANCHETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PLANCHETTES
INSEEMembre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans
Membre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans
Membre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans
Membre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de GAEC DES PLANCHETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 OrcivalSiègeActif
440 572 808 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES PLANCHETTES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES PLANCHETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PLANCHETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PLANCHETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-41.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PLANCHETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PLANCHETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur GAEC DES PLANCHETTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLANCHETTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PLANCHETTES est 440 572 808. Le SIRET de son siège social est 440 572 808 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25440572808.
Qui dirige GAEC DES PLANCHETTES ?
GAEC DES PLANCHETTES est dirigée par SEBASTIEN GRATADEIX, membre non salarié participant aux travaux. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PLANCHETTES ?
Le siège social de GAEC DES PLANCHETTES est situé 12 RLE de la Cave les planchettes, 63210 Orcival.
GAEC DES PLANCHETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PLANCHETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PLANCHETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLANCHETTES.
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