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GAEC DES PLANES

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Siren384 617 221Société civile31210 LES TOURREILLESCréée le 26 février 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
59,0 k€

GAEC DES PLANES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1992, identifiée par le SIREN 384 617 221. Son siège social est situé Les Tourreilles, 31210 Les Tourreilles. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CHRISTIAN PUISSEGUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES PLANES

Dénomination
GAEC DES PLANES
SIREN
384 617 221
SIRET (siège)
384 617 221 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09384617221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 617 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
58 997,77 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 février 1992
Siège social
Les Tourreilles , 31210, LES TOURREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PLANES

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Finances de GAEC DES PLANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PLANES

CP

CHRISTIAN PUISSEGUR

Gérant

Depuis la création (26 février 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DES PLANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 LES TOURREILLESSiègeActif

    384 617 221 00013 · ouvert le 15 février 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES PLANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DES PLANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PLANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES PLANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PLANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES PLANES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1992

Questions fréquentes sur GAEC DES PLANES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLANES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PLANES est 384 617 221. Le SIRET de son siège social est 384 617 221 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384617221.

Qui dirige GAEC DES PLANES ?

GAEC DES PLANES est dirigée par CHRISTIAN PUISSEGUR, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES PLANES ?

Le siège social de GAEC DES PLANES est situé Les Tourreilles, 31210 Les Tourreilles.

GAEC DES PLANES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PLANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PLANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLANES.