GAEC DES PLOTS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 286 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 706 395, GAEC DES PLOTS est une société civile créée le 11 mai 1988. Son siège social est situé 18 RUE du Charme, 58300 Devay. GAEC DES PLOTS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 6 à 9 salariés. PHILIPPE Maillault exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES PLOTS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PLOTS
- SIREN
- 344 706 395
- SIRET (siège)
- 344 706 395 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63344706395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 706 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 285 675 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 mai 1988
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 18 RUE du Charme, 58300, Devay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DES PLOTS
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Production et commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation Exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil
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Finances de GAEC DES PLOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PLOTS
INSEEÉtablissements de GAEC DES PLOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58300 DevaySiègeActif
344 706 395 00029 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 0142Z
- 58300 DEVAYFermé
344 706 395 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DES PLOTS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DES PLOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PLOTS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/12401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PLOTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1988
Questions fréquentes sur GAEC DES PLOTS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PLOTS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PLOTS est 344 706 395. Le SIRET de son siège social est 344 706 395 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63344706395.
Qui dirige GAEC DES PLOTS ?
GAEC DES PLOTS est dirigée par PHILIPPE Maillault, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PLOTS ?
Le siège social de GAEC DES PLOTS est situé 18 RUE du Charme, 58300 Devay.
GAEC DES PLOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PLOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PLOTS.
Combien de salariés compte GAEC DES PLOTS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES PLOTS emploie 6 à 9 salariés.
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