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GAEC DES POMMETS

Active
Siren401 101 357Société civile42600 Mornand-en-ForezCréée le 29 mai 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
316 k€

GAEC DES POMMETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 101 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 1253 RTE DE PONCINS Les Pommets, 42600 Mornand-en-Forez. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ALEXANDRE CHENEVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES POMMETS

Dénomination
GAEC DES POMMETS
SIREN
401 101 357
SIRET (siège)
401 101 357 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71401101357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 101 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
315 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 mai 1995
Siège social
1253 RTE DE PONCINS Les Pommets, 42600, Mornand-en-Forez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES POMMETS

Exploitation élevage de bovins laitiers, exploitation d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments.

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Finances de GAEC DES POMMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES POMMETS

AC

ALEXANDRE CHENEVIER

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES POMMETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 Mornand-en-ForezSiègeActif

    401 101 357 00010 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES POMMETS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DES POMMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES POMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES POMMETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES POMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES POMMETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : CHENEVIER Alain Cogérant : GOUTTEFARDE Nadine Cogérant : CHENEVIER Alexandre en fonction le 26 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur GAEC DES POMMETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES POMMETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES POMMETS est 401 101 357. Le SIRET de son siège social est 401 101 357 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401101357.

Qui dirige GAEC DES POMMETS ?

GAEC DES POMMETS est dirigée par ALEXANDRE CHENEVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES POMMETS ?

Le siège social de GAEC DES POMMETS est situé 1253 RTE DE PONCINS Les Pommets, 42600 Mornand-en-Forez.

GAEC DES POMMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES POMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES POMMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES POMMETS.