GAEC DES PRES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 547 533, GAEC DES PRES est une société civile créée le 11 mars 1996. Son siège social est situé 5 rue de l’Eglise, 25110 Villers-Saint-Martin. GAEC DES PRES relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). SYLVAIN GARRIGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES PRES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES PRES
- SIREN
- 394 547 533
- SIRET (siège)
- 394 547 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14394547533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 547 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- 5 RUE DE L’EGLISE , 25110, VILLERS-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES PRES
L'exploitation des biens agricoles
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Finances de GAEC DES PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES PRES
INSEEÉtablissements de GAEC DES PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 VILLERS-SAINT-MARTINSiègeActif
394 547 533 00015 · ouvert le 01 octobre 1977 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES PRES
INPIConformité de GAEC DES PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PRES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05704
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02052
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000131
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01130
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01004
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/10028
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00892
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20261
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005960
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00568
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/05971
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04601
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES PRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur GAEC DES PRES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PRES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES PRES est 394 547 533. Le SIRET de son siège social est 394 547 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14394547533.
Qui dirige GAEC DES PRES ?
GAEC DES PRES est dirigée par SYLVAIN GARRIGNOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES PRES ?
Le siège social de GAEC DES PRES est situé 5 rue de l’Eglise, 25110 Villers-Saint-Martin.
GAEC DES PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PRES.
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