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GAEC DES PUITS

Active
Siren333 783 264Société civile39320 MONTLAINSIACréée le 28 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

GAEC DES PUITS est une société civile immatriculée le 28 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 783 264. Son siège social est situé 51 rue de l'Eglise Dessia, 39320 Montlainsia. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CLEMENT FILLOD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES PUITS

Dénomination
GAEC DES PUITS
SIREN
333 783 264
SIRET (siège)
333 783 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83333783264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 783 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
300 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 octobre 1985
Siège social
51 RUE DE L'EGLISE DESSIA, 39320, MONTLAINSIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PUITS

Se reporter aux statuts

Finances de GAEC DES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PUITS

CF

CLEMENT FILLOD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1985) · 41 ans

OF

OLIVIER FILLOD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1985) · 41 ans

MF

Morgane FILLOD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 MONTLAINSIASiègeActif

    333 783 264 00018 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES PUITS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 août 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1985

Questions fréquentes sur GAEC DES PUITS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PUITS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PUITS est 333 783 264. Le SIRET de son siège social est 333 783 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83333783264.

Qui dirige GAEC DES PUITS ?

GAEC DES PUITS est dirigée par CLEMENT FILLOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PUITS ?

Le siège social de GAEC DES PUITS est situé 51 rue de l'Eglise Dessia, 39320 Montlainsia.

GAEC DES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PUITS.

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