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GAEC DES PUITS

Active
Siren539 423 764Société civile42140 CHEVRIERESCréée le 26 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 423 764, GAEC DES PUITS est une société civile créée le 26 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che de la Chaux, 42140 Chevrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par MARTINE BRUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES PUITS

Dénomination
GAEC DES PUITS
SIREN
539 423 764
SIRET (siège)
539 423 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31539423764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 423 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
8 CHE DE LA CHAUX , 42140, CHEVRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES PUITS

Activités agricoles

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Finances de GAEC DES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES PUITS

MB

MARTINE BRUEL

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

FG

FREDERIC GONON

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC DES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 CHEVRIERESSiègeActif

    539 423 764 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES PUITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES PUITS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur GAEC DES PUITS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES PUITS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES PUITS est 539 423 764. Le SIRET de son siège social est 539 423 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31539423764.

Qui dirige GAEC DES PUITS ?

GAEC DES PUITS est dirigée par MARTINE BRUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES PUITS ?

Le siège social de GAEC DES PUITS est situé 8 Che de la Chaux, 42140 Chevrieres.

GAEC DES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES PUITS.

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