GAEC DES QUARTIERS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 166 k€
GAEC DES QUARTIERS est une société civile immatriculée le 7 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 880 159. Son siège social est situé 146 rue Jean Cordier, 88270 Madecourt. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FRANCIS DEMANGEL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES QUARTIERS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES QUARTIERS
- SIREN
- 350 880 159
- SIRET (siège)
- 350 880 159 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78350880159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 880 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 166 170 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 juin 1989
- Siège social
- 146 RUE JEAN CORDIER , 88270, MADECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES QUARTIERS
Lait viande et céréales
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Finances de GAEC DES QUARTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES QUARTIERS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2012
Gérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DES QUARTIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88270 MADECOURTSiègeActif
350 880 159 00024 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 0142Z
- 88500 HYMONTFermé
350 880 159 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DES QUARTIERS
INPIConformité de GAEC DES QUARTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES QUARTIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/08626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/80067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/09040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES QUARTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant(e) : DEMANGEL Francis Gérant(e) : DEMANGEL Antoine, Bernard, Jacques
- création
Date d'effet : 07 juin 1989
Questions fréquentes sur GAEC DES QUARTIERS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES QUARTIERS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES QUARTIERS est 350 880 159. Le SIRET de son siège social est 350 880 159 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350880159.
Qui dirige GAEC DES QUARTIERS ?
GAEC DES QUARTIERS est dirigée par FRANCIS DEMANGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES QUARTIERS ?
Le siège social de GAEC DES QUARTIERS est situé 146 rue Jean Cordier, 88270 Madecourt.
GAEC DES QUARTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES QUARTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES QUARTIERS.
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