Checkers

GAEC DES QUARTIERS

Active
Siren350 880 159Société civile88270 MADECOURTCréée le 07 juin 1989

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
166 k€

GAEC DES QUARTIERS est une société civile immatriculée le 7 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 880 159. Son siège social est situé 146 rue Jean Cordier, 88270 Madecourt. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FRANCIS DEMANGEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES QUARTIERS

Dénomination
GAEC DES QUARTIERS
SIREN
350 880 159
SIRET (siège)
350 880 159 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78350880159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 880 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
166 170 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
07 juin 1989
Siège social
146 RUE JEAN CORDIER , 88270, MADECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES QUARTIERS

Lait viande et céréales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DES QUARTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES QUARTIERS

FD

FRANCIS DEMANGEL

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2012

AD

ANTOINE DEMANGEL

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DES QUARTIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88270 MADECOURTSiègeActif

    350 880 159 00024 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 0142Z

  • 88500 HYMONTFermé

    350 880 159 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DES QUARTIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DES QUARTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES QUARTIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/08626

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00091

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 26/80067

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00011

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/00010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00006

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 2

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00044

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/08429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00223

    Prononce l'adoption simple
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00954

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, expropriations 1

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 4-1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/09040

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES QUARTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant(e) : DEMANGEL Francis Gérant(e) : DEMANGEL Antoine, Bernard, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1989

Questions fréquentes sur GAEC DES QUARTIERS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES QUARTIERS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES QUARTIERS est 350 880 159. Le SIRET de son siège social est 350 880 159 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78350880159.

Qui dirige GAEC DES QUARTIERS ?

GAEC DES QUARTIERS est dirigée par FRANCIS DEMANGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES QUARTIERS ?

Le siège social de GAEC DES QUARTIERS est situé 146 rue Jean Cordier, 88270 Madecourt.

GAEC DES QUARTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES QUARTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES QUARTIERS.