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GAEC DES ROCHES

Active
Siren445 009 012Société civile50260 ROCHEVILLECréée le 30 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DES ROCHES est une société civile immatriculée le 30 janvier 2003 sous le numéro SIREN 445 009 012. Elle est domiciliée Le Catillon, 50260 Rocheville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ROCHES

Dénomination
GAEC DES ROCHES
SIREN
445 009 012
SIRET (siège)
445 009 012 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43445009012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 009 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 janvier 2003
Siège social
LE CATILLON , 50260, ROCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ROCHES

LAIT ET AVICULTURE

Finances de GAEC DES ROCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ROCHES

FM

FRANCIS MARTIN

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

MP

MICKAEL PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DES ROCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50260 ROCHEVILLESiègeActif

    445 009 012 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ROCHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES ROCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ROCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ROCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ROCHES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ROCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ROCHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2003

Questions fréquentes sur GAEC DES ROCHES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROCHES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ROCHES est 445 009 012. Le SIRET de son siège social est 445 009 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43445009012.

Qui dirige GAEC DES ROCHES ?

GAEC DES ROCHES est dirigée par FRANCIS MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ROCHES ?

Le siège social de GAEC DES ROCHES est situé Le Catillon, 50260 Rocheville.

GAEC DES ROCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ROCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ROCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROCHES.

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