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GAEC DES ROCS

Active
Siren327 731 402Société civile03140 CHANTELLECréée le 09 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

GAEC DES ROCS est une société civile immatriculée le 9 août 1983 sous le numéro SIREN 327 731 402. Elle est domiciliée 47 Lieu Dit les Rocs, 03140 Chantelle. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS GAYTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ROCS

Dénomination
GAEC DES ROCS
SIREN
327 731 402
SIRET (siège)
327 731 402 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84327731402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 731 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 530 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 août 1983
Siège social
47 LIEU DIT LES ROCS , 03140, CHANTELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ROCS

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet.

Finances de GAEC DES ROCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DES ROCS

NG

NICOLAS GAYTE

Gérant

Depuis la création (09 août 1983) · 43 ans

JG

JULIEN GAYTE

Gérant

Depuis la création (09 août 1983) · 43 ans

ES

EVELYNE SAUVESTRE

Gérant

Depuis la création (09 août 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DES ROCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03140 CHANTELLESiègeActif

    327 731 402 00019 · ouvert le 14 juin 1983 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DES ROCS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DES ROCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DES ROCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DES ROCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1983

Questions fréquentes sur GAEC DES ROCS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROCS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ROCS est 327 731 402. Le SIRET de son siège social est 327 731 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327731402.

Qui dirige GAEC DES ROCS ?

GAEC DES ROCS est dirigée par NICOLAS GAYTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ROCS ?

Le siège social de GAEC DES ROCS est situé 47 Lieu Dit les Rocs, 03140 Chantelle.

GAEC DES ROCS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ROCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROCS.

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