GAEC DES ROCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DES ROCS est une société civile immatriculée le 29 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 715 833. Elle est domiciliée Le Mas, 43300 Charraix. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM BRUN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES ROCS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ROCS
- SIREN
- 428 715 833
- SIRET (siège)
- 428 715 833 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67428715833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 715 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 184 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- LE MAS , 43300, CHARRAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ROCS
PRODUCTION LAITIERE
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Finances de GAEC DES ROCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ROCS
INSEEÉtablissements de GAEC DES ROCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43300 CHARRAIXSiègeActif
428 715 833 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ROCS
INPIComptes annuels de GAEC DES ROCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DES ROCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DES ROCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DES ROCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur GAEC DES ROCS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROCS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ROCS est 428 715 833. Le SIRET de son siège social est 428 715 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67428715833.
Qui dirige GAEC DES ROCS ?
GAEC DES ROCS est dirigée par MYRIAM BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ROCS ?
Le siège social de GAEC DES ROCS est situé Le Mas, 43300 Charraix.
GAEC DES ROCS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ROCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROCS.
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