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GAEC DES ROUBIS

Active
Siren412 988 339Société civile05000 GAPCréée le 15 juillet 1997

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
134 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 988 339, GAEC DES ROUBIS est une société civile créée le 15 juillet 1997. Elle est domiciliée Les Mannes, 05000 Gap. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par DAVID ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DES ROUBIS

Dénomination
GAEC DES ROUBIS
SIREN
412 988 339
SIRET (siège)
412 988 339 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34412988339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 988 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
134 307,58 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
LES MANNES , 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ROUBIS

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par le G.A.E.C., et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

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Finances de GAEC DES ROUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES ROUBIS

DA

DAVID ARNAUD

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DES ROUBIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    412 988 339 00013 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 0150Z

  • 05000 La RochetteFermé

    412 988 339 00021 · ouvert le 25 juin 1997 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DES ROUBIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de GAEC DES ROUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES ROUBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ROUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES ROUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES ROUBIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROUBIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ROUBIS est 412 988 339. Le SIRET de son siège social est 412 988 339 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412988339.

Qui dirige GAEC DES ROUBIS ?

GAEC DES ROUBIS est dirigée par DAVID ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DES ROUBIS ?

Le siège social de GAEC DES ROUBIS est situé Les Mannes, 05000 Gap.

GAEC DES ROUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ROUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ROUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROUBIS.

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