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GAEC DES ROUSSES

Active
Siren753 988 922Société civile73160 CORBELCréée le 26 septembre 2012

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
141 k€

GAEC DES ROUSSES est une société civile immatriculée le 26 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 988 922. Son siège social est situé Les Rousses, 73160 Corbel. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ALICE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES ROUSSES

Dénomination
GAEC DES ROUSSES
SIREN
753 988 922
SIRET (siège)
753 988 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13753988922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 988 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
141 360 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 septembre 2012
Siège social
LES ROUSSES , 73160, CORBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES ROUSSES

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de GAEC DES ROUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES ROUSSES

AB

ALICE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2012) · 14 ans

NC

NICOLAS CHENAL

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC DES ROUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73160 CORBELSiègeActif

    753 988 922 00013 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ROUSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Conformité de GAEC DES ROUSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES ROUSSES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES ROUSSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2012

Questions fréquentes sur GAEC DES ROUSSES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROUSSES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ROUSSES est 753 988 922. Le SIRET de son siège social est 753 988 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13753988922.

Qui dirige GAEC DES ROUSSES ?

GAEC DES ROUSSES est dirigée par ALICE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ROUSSES ?

Le siège social de GAEC DES ROUSSES est situé Les Rousses, 73160 Corbel.

GAEC DES ROUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ROUSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROUSSES.