GAEC DES ROUSSES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 141 k€
GAEC DES ROUSSES est une société civile immatriculée le 26 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 988 922. Son siège social est situé Les Rousses, 73160 Corbel. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ALICE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES ROUSSES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES ROUSSES
- SIREN
- 753 988 922
- SIRET (siège)
- 753 988 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13753988922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 988 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 141 360 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 26 septembre 2012
- Siège social
- LES ROUSSES , 73160, CORBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES ROUSSES
Exercice d'activités réputées agricoles
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Finances de GAEC DES ROUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES ROUSSES
INSEEÉtablissements de GAEC DES ROUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73160 CORBELSiègeActif
753 988 922 00013 · ouvert le 06 septembre 2012 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES ROUSSES
INPIConformité de GAEC DES ROUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DES ROUSSES. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1997 · N° 96-80.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES ROUSSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2012
Questions fréquentes sur GAEC DES ROUSSES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROUSSES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES ROUSSES est 753 988 922. Le SIRET de son siège social est 753 988 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13753988922.
Qui dirige GAEC DES ROUSSES ?
GAEC DES ROUSSES est dirigée par ALICE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES ROUSSES ?
Le siège social de GAEC DES ROUSSES est situé Les Rousses, 73160 Corbel.
GAEC DES ROUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES ROUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROUSSES.
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