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GAEC DES ROUSSETS

Active
Siren441 266 913Société civile42600 PrécieuxCréée le 22 mars 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
20,0 k€

GAEC DES ROUSSETS est une société civile immatriculée le 22 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 266 913. Elle est domiciliée 173 CHE des Roussets, 42600 Précieux. GAEC DES ROUSSETS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). BERTRAND VIALLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES ROUSSETS

Dénomination
GAEC DES ROUSSETS
SIREN
441 266 913
SIRET (siège)
441 266 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41441266913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 266 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
22 mars 2002
Siège social
173 CHE des Roussets , 42600, Précieux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DES ROUSSETS

activités agricoles (lait + polyculture)

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Finances de GAEC DES ROUSSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES ROUSSETS

BV

BERTRAND VIALLY

Gérant

Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans

CS

Clément SICCART

Gérant

Depuis la création (22 mars 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DES ROUSSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 PrécieuxSiègeActif

    441 266 913 00017 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES ROUSSETS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GAEC DES ROUSSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES ROUSSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DES ROUSSETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES ROUSSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES ROUSSETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2002

Questions fréquentes sur GAEC DES ROUSSETS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES ROUSSETS ?

Le numéro SIREN de GAEC DES ROUSSETS est 441 266 913. Le SIRET de son siège social est 441 266 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41441266913.

Qui dirige GAEC DES ROUSSETS ?

GAEC DES ROUSSETS est dirigée par BERTRAND VIALLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES ROUSSETS ?

Le siège social de GAEC DES ROUSSETS est situé 173 CHE des Roussets, 42600 Précieux.

GAEC DES ROUSSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES ROUSSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES ROUSSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES ROUSSETS.