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GAEC DES RUES

Active
Siren413 890 781Société civile44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTECréée le 01 octobre 1997

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
117 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 890 781, GAEC DES RUES est une société civile créée le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée 3 Les Basses Rues, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEROME GABORIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DES RUES

Dénomination
GAEC DES RUES
SIREN
413 890 781
SIRET (siège)
413 890 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90413890781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 890 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
117 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
3 LES BASSES RUES , 44270, SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DES RUES

Elevage de bovins lait

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Finances de GAEC DES RUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DES RUES

JG

JEROME GABORIT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

VG

VINCENT GABORIT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DES RUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTESiègeActif

    413 890 781 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DES RUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1997

  • Acte

Conformité de GAEC DES RUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES RUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES RUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DES RUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DES RUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur GAEC DES RUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DES RUES ?

Le numéro SIREN de GAEC DES RUES est 413 890 781. Le SIRET de son siège social est 413 890 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413890781.

Qui dirige GAEC DES RUES ?

GAEC DES RUES est dirigée par JEROME GABORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DES RUES ?

Le siège social de GAEC DES RUES est situé 3 Les Basses Rues, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.

GAEC DES RUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DES RUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DES RUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES RUES.