GAEC DES RUES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 117 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 890 781, GAEC DES RUES est une société civile créée le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée 3 Les Basses Rues, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEROME GABORIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DES RUES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES RUES
- SIREN
- 413 890 781
- SIRET (siège)
- 413 890 781 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90413890781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 890 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 117 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 3 LES BASSES RUES , 44270, SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES RUES
Elevage de bovins lait
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DES RUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES RUES
INSEEÉtablissements de GAEC DES RUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTESiègeActif
413 890 781 00011 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES RUES
INPIConformité de GAEC DES RUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES RUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES RUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 octobre 2024 · N° 19/08724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 14-20.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-00.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2002 · N° 00-18.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-17.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 99-11.408
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-15.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-11.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 96-19.694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES RUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES RUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES RUES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES RUES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES RUES est 413 890 781. Le SIRET de son siège social est 413 890 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90413890781.
Qui dirige GAEC DES RUES ?
GAEC DES RUES est dirigée par JEROME GABORIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES RUES ?
Le siège social de GAEC DES RUES est situé 3 Les Basses Rues, 44270 Saint-Etienne-de-Mer-Morte.
GAEC DES RUES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES RUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES RUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES RUES.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
